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Spécificité des maisons bois

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Déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable de travaux

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Maison en bois : déclaration préalable de travaux

Écrit par les experts Ooreka

La déclaration préalable de travaux est une procédure généralement plus rapide que la demande de permis de construire.

Pour quel type de travaux ?

La déclaration préalable de travaux est requise pour :

  • Une construction (ex : cabane, abri de jardin) d'une superficie comprise entre 2 et 20 m², sur un terrain comportant déjà un bâtiment.
  • Les habitations légères de loisirs implantés dans les campings ou parcs résidentiels, dont la surface de plancher est supérieure à 35 m².
  • Les serres et châssis dont la hauteur est comprise entre 1,80 m et 4 m, et dont la surface au sol ne dépasse pas 2 000 m².
  • Les piscines de moins de 100 m² de surface de bassin, non couvertes, ou dont la couverture est d'une hauteur inférieure à 1,80 m.
  • Des travaux de ravalement ou modifiant l'aspect extérieur de la façade (ex : bardage, fenêtre, balcon).
  • La construction d'une terrasse surélevée, de plus de 60 cm de hauteur, si la superficie de la terrasse est inférieure à 20 m².
  • La pose de fenêtres de toit est assimilée à une modification de l'aspect extérieur et nécessite donc de déposer une déclaration préalable de travaux, sauf si les travaux consistent seulement à remplacer un vélux ayant les mêmes caractéristiques que le précédent.

Bon à savoir : l'article L 152-5 du Code de l'urbanisme prévoit que l'autorité compétente peut faciliter l'obtention de l'autorisation administrative pour les travaux d'isolation, en dérogeant aux règles du PLU « relatives à l'emprise au sol, à la hauteur, à l'implantation et à l'aspect extérieur des constructions afin d'autoriser : 1° La mise en œuvre d'une isolation en saillie des façades des constructions existantes ; 2° La mise en œuvre d'une isolation par surélévation des toitures des constructions existantes ; 3° La mise en œuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en saillie des façades ». Un décret d'application du 15 juin 2016 définit les conditions d'exercice de ce droit.

Où retirer la déclaration préalable de travaux ?

Le formulaire de déclaration préalable de travaux est à retirer auprès de sa mairie ou à télécharger sur internet. Il devra indiquer notamment : l'identité du déclarant, la localisation et situation juridique du terrain, la nature des travaux ou aménagements, la destination des constructions envisagées. Le délai d'instruction pour une déclaration préalable de travaux est d'environ un mois.

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