Maison en bois : déclaration préalable de travaux

Sommaire

  • Pour quel type de travaux ?
  • Où retirer la déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux est une procédure généralement plus rapide que la demande de permis de construire.

Pour quel type de travaux ?

 

 

La déclaration préalable de travaux est requise pour :

  • Une construction (ex : cabane, abri de jardin) d'une superficie comprise entre 2 et 20 m², sur un terrain comportant déjà un bâtiment.
  • Les habitations légères de loisirs implantés dans les campings ou parcs résidentiels, dont la surface de plancher est supérieure à 35 m².
  • Les serres et châssis dont la hauteur est comprise entre 1,80 m et 4 m, et dont la surface au sol ne dépasse pas 2 000 m².
  • Les piscines de moins de 100 m² de surface de bassin, non couvertes, ou dont la couverture est d'une hauteur inférieure à 1,80 m.
  • Des travaux de ravalement ou modifiant l'aspect extérieur de la façade (ex : bardage, fenêtre, balcon).
  • La construction d'une terrasse surélevée, de plus de 60 cm de hauteur, si la superficie de la terrasse est inférieure à 20 m².
  • La pose de fenêtres de toit est assimilée à une modification de l'aspect extérieur et nécessite donc de déposer une déclaration préalable de travaux, sauf si les travaux consistent seulement à remplacer un vélux ayant les mêmes caractéristiques que le précédent.

Où retirer la déclaration préalable de travaux ?

Le formulaire de déclaration préalable de travaux est à retirer auprès de sa mairie ou à télécharger sur internet. Il devra indiquer notamment : l'identité du déclarant, la localisation et situation juridique du terrain, la nature des travaux ou aménagements, la destination des constructions envisagées. Le délai d'instruction pour une déclaration préalable de travaux est d'environ un mois.

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