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Modèles de lettres & contrats

Modèles de lettres & contrats : Maison en bois

Check-list à suivre avant de signer un contrat avec un architecte

Vous avez besoin des services d'un architecte pour élaborer les plans de la maison que vous devez faire construire en vue de loger votre famille. Pour réussir pleinement cette opération qui est capitale pour la constitution de votre patrimoine, il fau (...)

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Demande de faire jouer la garantie de parfait achèvement d'une maison ou d'un appartement

La garantie de parfait achèvement est imposée par l'article 1792-6 du code civil pour tout entrepreneur qui construit une maison à la demande d'un particulier. Cette garantie qui dure un an après la réception des travaux oblige le constructeur à reméd (...)

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Assignation devant le tribunal judiciaire pour non-respect de la garantie de parfait achèvement

Lorsque vous faites construire une maison par un entrepreneur, celui-ci est tenu envers vous d'une garantie de parfait achèvement en vertu de l'article 1792-6 du Code civil et et des articles L. 123-1 et suivants du Code de la construction et de l’habi (...)

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Saisine du Conseil de l’Ordre des architectes

Vous avez fait appel à l’aide d’un architecte avec lequel vous rencontrez désormais un problème. Dans le but de parvenir à un règlement amiable du litige, vous choisissez de saisir le Conseil national ou régional de l’Ordre des architectes. Cet Ordre (...)

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Demande de permis de construire

Vous souhaitez engager des travaux sur une propriété, nécessitant l’obtention d’un permis de construire. Par conséquent, vous devez soumettre votre projet de construction à l’acceptation de l’autorité compétente. La demande de permis de construire est (...)

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Mise en demeure de reprise de chantier

Après avoir fait appel à un entrepreneur afin qu’il conduise les travaux de votre chantier, vous avez constaté que celui-ci a stoppé du fait de son abandon par votre entrepreneur. Aussi, vous souhaitez le mettre en demeure de reprendre le chantier. En (...)

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Mise en demeure de remédier aux malfaçons du chantier

En tant que propriétaire d’un bien immobilier, vous avez fait appel à un entrepreneur afin qu’il réalise des travaux sur votre habitation. Cependant, vous avez pu constater des anomalies et des malfaçons sur le chantier, qui ne correspondent pas à ce q (...)

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Information d’un voisin pour des travaux

Vous êtes sur le point d’entreprendre des travaux relativement importants pouvant créer une certaine nuisance auprès de vos voisins. Aussi, vous souhaitez les avertir afin de prévenir le plus possible d’éventuels litiges. Par ce courrier, vous vous ex (...)

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Demande d’intérêts pour indemnisation tardive d'une assurance construction

En tant que bénéficiaire d’un contrat d’assurance construction, suite à un sinistre, vous avez constitué un dossier et effectué les démarches nécessaires auprès de votre assurance. Celle-ci vous a alors notifié que vous alliez bénéficier d’une indemni (...)

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Demande d’indemnisation suite à la résiliation d’un contrat d’entreprise relatif à des travaux

En tant qu’entrepreneur, vous avez conclu avec un client un contrat d’entreprise pour la réalisation de travaux. Cependant, au cours de ces travaux, votre cocontractant a décidé de rompre le contrat qui vous lie, et par conséquent vous fait parvenir u (...)

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Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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