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Droit de l'urbanisme (permis de construire, environnement…)

Droit de l'urbanisme (permis de construire, environnement…) : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

comment régler un problème de voisinage.?

Bonjour Messieurs, Mesdames, j'ai des problèmes avec mes voisin au sujet de l'évacuation des eaux de pluie, ils veulent construire un mur entre nous et laisser passer l'eau de mon coté comment régler cela, que dois-je faire. merci pour votre disponibili (...)

18/10/17

1 réponse d'expert

PB
une terrasse couverte ou auvent dans le PLU n est pas comprise dans35m2?

Les terrasses couvertes et auvent sont ils imposés comme les 35m2 ou quel coefficient est appliqué taxe fonciere

13/10/17

1 réponse d'expert

CR

Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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