comment régler un problème de voisinage.?

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Question posée le 18/10/2017 par Simone Babika

Bonjour Messieurs, Mesdames,

j'ai des problèmes avec mes voisin au sujet de l'évacuation des eaux de pluie, ils veulent construire un mur entre nous et laisser passer l'eau de mon coté comment régler cela, que dois-je faire.

merci pour votre disponibilité.

Simone

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3 réponses d'expert

Réponse envoyée le 18/10/2017 par un Ancien expert Ooreka

Bonjour,
Rendez vous à la mairie pour demander une médiation si vous n'arrivez pas à communiquer avec votre voisin.
Cdlt

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Réponse envoyée le 19/10/2017 par mikewhite

bonjour,

votre configuration étant spécifique lisez d'abord les articles 640 et 641 du code civil, vous trouverez sans doute votre solution.

et bien sûr, s'il le faut trouvez un arbitre sincère et compétant

bien à vous

mw

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Réponse envoyée le 19/10/2017 par un Ancien expert Ooreka

Bonjour
Sur ce sujet la règlementation et la jurisprudence sont constantes, les eaux du voisin doivent être récupéré sur son terrain et en eucun cas il ne peut les envoyer sur le vôtre.
Cordialement,

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